COMPTE RENDU du conseil municipal du 16/10/2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 16/10/ 2014
Présents
à 19h 30
: Tous les conseillers
et la secrétaire de mairie
Contrat
obligatoire (décret du 7 juillet 2007) pour l’entretien
de la climatisation et des circuits frigorifiques.
-
Un contrat d’entretien proposé par la SLTE
en 2009, est resté en attente de signature et ce malgré l’obligation datant de 2007. Dans un souci de mise en conformité et de respect de la réglementation en vigueur, nous avons contacté la SLTE pour nous refaire un nouveau contrat d’entretien des équipements concernés. Ce contrat sera signé des sa réception.
-Une délibération doit être prise pour cela.
Régie du gaz:
-Le poste de régisseur suppléant devant,être réactualisé, un remplaçant sera nommé par arrêté.
Achat d’une licence IV de débit de boissons
-Mr le Préfet ayant donné son accord pour le transfert de la Licence, une délibération est prise pour donner pouvoir au Maire d’appliquer les décisions prises en Conseil Municipal et d’effectuer les démarches d’achat.
Décision modificative n°2
-Alimentation du compte investissement
Délibération pour travaux d’accessibilité à l’église (obligation pour 2015)
-Un dossier doit être déposé à la Préfecture avant le 14 novembre2014 pour bénéficier:
-D’une subvention de 20 à 35%.
-D’un délai de réalisation de 3 ans.
Nous allons réaliser ce projet début 2015, pour respecter l’obligation d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et aussi pour permettre au nouveau chariot porte cercueil de descendre du porche vers le cimetière.
Un devis a été demandé à une entreprise de bâtiments spécialisée dans ce type de travaux comportant des
calculs de charges.
Tribunal de Grande Instance
–délégué à la révision des listes électorales.
-Mr Ambroisea remis sa démission de délégué àla révision des listesélectoralesau Président du TGI.
-Une liste de personnes avait été remise au TGI pourqu’une personne soit choisie pour occuper ce mandat.
-Madame BOURDIC Christelle est nomméedéléguée du Tribunal.
-Madame LATORRE Nadia est reconduitecomme déléguée par la Préfecture à la révision des listes électorales.
A.A.C.M.
L’Association d’Animation Communale Mongetoise ,nous a adressé un courrier pour nous signifier que le matériel leur appartenant, reste à la disposition de tous dans la salle communale pour qu’il soit utilisé par tous les locataires de la salle. Nous passerons une convention de mise à disposition de la salle avec toutes les associations de MONGET dès que possible. Suite à cette information de mise à disposition du matériel de l’AACM, une nouvelle convention adaptée est en cours de réalisation et de validation par les services d’aide aux communes.
11 Novembre 2014
–Centenaire de la Guerrede 14-18
-Le monument aux Morts vient d’être nettoyé et repeint.
-Le nom du Soldat CADILHON Jean-Baptiste est désormais inscrit sur le monument, une injustice à sa mémoire datant de la construction du monument est aujourd’hui réparée.
Travaux réalisés
-L’accès de la salle des fêtes a été modifié, l’élargissement de la voie permet de sécuriser la sortie en augmentant la visibilité, et de faciliter les manœuvres de cars ou de camions
-L’enrobé a été mis en place en suivant par le service voirie d’HCU, suite à notre demande.
-Le plancher du porche est consolidé et les solives ancrées dans le mur
-La fenêtre du clocher au dessus du porche est en cours de rénovation.
-Les tranchées de la route de Néboudou sont bouchées avec de l’enrobé (HCU)
-Le gravier obstruant le chemin du Luy a été retiré, mis en stock tampons dans plusieurs secteurs et devant le stock important, plusieurs particuliers ont donné une réponse favorable à notre proposition de leur mettre à disposition ce gravier en surplus.
Marianne du Civisme 2014
-La Marianne du Civisme nous a été remise le vendredi 17 octobre 2014 dans les salons de la Préfecture par
Mme LAFOURCADE Présidente de L’ADAMAL et par Mr MOREL Préfet des Landes.
- La commune de MONGET arrive en tête avec un taux remarquable de 97,18 % de votants dans la c atégorie des
communes de 1 à 100 inscrits.
Fin de la réunion à 22h30